Intervention de Michel Lesage

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement purement formel tend à assurer l’harmonisation avec la formulation retenue dans l’article 1er.

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