Intervention de Michel Lesage

Cet amendement porte sur le chèque énergie, que nous venons d’évoquer à propos de l’amendement précédent. Ce dispositif instauré avril 2014 par la loi de transition énergétique est mis en oeuvre à titre expérimental dans quatre départements et il est prévu de le généraliser. Nous travaillons depuis au moins trois ans sur cette proposition de loi et l’allocation de solidarité est, pour l’eau, l’équivalent de ce que ce chèque est pour l’énergie. Bien que sa création intervienne plus tard, il nous semble cependant intéressant de réfléchir sur une harmonisation à terme, lorsqu’elle sera possible.

L’amendement tend donc à ce que, dans un délai de deux ans après la généralisation du chèque énergie prévue par le code de l’énergie, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de rapprocher de ce dispositif de celui de l’allocation forfaitaire d’eau. L’énergie et l’eau sont en effet très liées aux capacités des ménages en matière de logement.

Pour ce qui est des ayants droit, peut-être sera-t-il possible de rapprocher les points de vue. En effet, au cours de notre travail sur le texte relatif au « chèque eau », nous en avons défini les allocataires, titulaires du revenu de solidarité active – RSA – socle etou de la couverture maladie universelle complémentaire – CMUC . Le chèque énergie est, quant à lui, attribué aux ayants droit en fonction d’un référentiel fiscal de référence. Il faut donc travailler sur ces deux aspects. Il y a là un beau chantier à ouvrir collectivement, en faveur toujours des plus précaires.