Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je suis un peu surpris que cet amendement, que j’avais déposé sur l’article 5, ait été replacé après l’article 4.

Il porte sur la tarification sociale et progressive de l’eau, que j’ai évoquée dans mon intervention sur l’article 1er. Aujourd’hui, cinquante collectivités expérimentent ce dispositif, chacune avec sa méthode. Il reviendra au Comité national de l’eau de procéder à des évaluations, même si, comme le font observer certains collègues, ce travail ne sera pas facile en raison de la disparité des méthodes employées.

Compte tenu de débats qui ont déjà eu lieu à la fin de la dernière séance – et plus encore dans les couloirs qu’en séance –, je retire cet amendement au bénéfice du débat sur l’article 5.

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