Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 6

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement vise à supprimer le I de l’article 6, en cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 5. Comme je l’ai indiqué précédemment, plusieurs questions relatives à l’allocation forfaitaire, notamment son articulation avec d’autres outils de solidarité, son dimensionnement et les modalités de son financement restent encore à régler, ce qui justifie la suppression de ces dispositions. Dès lors que ces questions auront été traitées au cours de la navette parlementaire, les modalités financières pourront être prévues dans le cadre des lois de finances, comme je l’ai dit à plusieurs reprises. Les dispositions concernant le volet eau du fonds de solidarité pour le logement sont en revanche maintenues.

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