Intervention de Barbara Pompili

Le comité national de l’eau est une instance consultative, qui a pour mission de rendre des avis et non de diligenter elle-même des études. Comme l’a dit fort bien le rapporteur, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale de l’administration ont remis en février dernier un rapport public intitulé « Eau potable et assainissement : à quel prix ? » aux ministres Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve. Il n’est donc pas nécessaire de demander une nouvelle étude sur le sujet du lissage des prix. Je rappelle que le service de l’eau et de l’assainissement est un service local, sous la responsabilité des collectivités territoriales. Comme le souligne le rapport, les prix sont différents parce que les services ne sont pas les mêmes, mais également parce que les coûts dépendent de conditions essentiellement locales. Ainsi, la distance, la qualité et la disponibilité des ressources en eau sont les principaux facteurs qui influencent le coût de la production de l’eau potable.

Des dispositifs existent pour limiter les disparités entre les services de l’eau et de l’assainissement, notamment par le versement d’aides par les agences de l’eau et les départements. Avis défavorable.