Intervention de Guy Bailliart

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Avant l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bailliart :

Oui, je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec les propos du rapporteur. D’abord, le transfert de la compétence « eau » aux communautés de communes et d’agglomérations ne conduira pas à un lissage réel et rapide des prix, parce que leur taille demeure très différente. Pour ne parler que de celles que je connais, le nombre d’habitants des communautés de communes de mon secteur varie de 5 000 à 70 000 habitants. Il ne s’agit pas du tout des mêmes collectivités et le résultat ne sera pas comparable.

Ensuite, j’entends très bien les arguments que l’on m’oppose, mais j’entends également ceux qui insistent sur les difficultés actuelles et la nécessité d’y remédier. Cette situation dure depuis très longtemps et j’ai l’impression que nous ne sommes pas près de parvenir à un lissage des prix, si l’on garde cette logique. Je rappelle que, contrairement au rapport évoqué, je propose, par cet amendement, de fixer l’objectif du lissage des prix. Il ne s’agit pas seulement d’étudier les conditions de sa possibilité.

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