Intervention de Michel Lesage
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Après l'article 8
Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 1er. La gratuité peut poser de nombreux problèmes : elle n’est donc pas forcément la meilleure approche.
La proposition de loi privilégie, elle, un soutien aux familles en fonction de leurs ressources dans le paiement des factures d’eau.
Avis défavorable.
