Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux ;

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.

La séance est levée.