Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ;
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
La séance est levée.