Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 25 mai dernier, et de la demande exprimée en ce sens par le Gouvernement en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution. Nous repartons du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture.

Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 juin. Il est prévu que le Sénat l'examine les 11, 12 et 13 juillet, afin que l'Assemblée nationale puisse en être saisie en lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire de juillet.

À l'issue du délai de dépôt, jeudi 9 juin dernier, le secrétariat de la commission avait enregistré 204 amendements. Parmi ceux-ci, trois amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : le CD138 de M. David Douillet, le CD144 de M. Philipe Plisson et le CD4 de M. Jean-Yves Caullet. Trois autres amendements n'ont pas pu être retenus en vertu de la « règle de l'entonnoir », car ils créaient des articles additionnels ou portaient sur des thèmes sans rapport avec le texte : le CD179 de Mme Brigitte Allain, les CD122 et CD123 de M. Philippe Gomes. Les intéressés ont été prévenus par message électronique. Compte tenu des amendements retirés par leurs auteurs ou considérés comme des doublons, il nous reste 187 amendements à examiner.