Intervention de Martial Saddier

Nous nous retrouvons un lundi après-midi, à 16 h 30, pour recommencer le processus qui amènera l'Assemblée nationale à adopter ce texte en dernière lecture. Décidément, le calendrier de cet examen restera dans les annales des législatures : les délais ont été particulièrement longs, entre les travaux en commission et dans l'hémicycle, ainsi qu'entre les différentes étapes de la navette, avec une lecture définitive prévue dans la deuxième moitié du mois de juillet. Manifestement, la majorité ne souhaite guère que ce texte soit débattu en plein soleil – peut-être est-ce lié au climat de ce printemps !

Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est effectivement parce que la CMP a échoué, ainsi que Mme la rapporteure l'a rappelé. Mon collègue David Douillet – qui a siégé au sein de la CMP – et moi-même regrettons cet échec, dont la faute revient non pas à l'opposition, mais à la majorité, qui n'a pas saisi la main tendue et a fermé la porte à tout compromis. Lors de la CMP, les représentants du groupe Les Républicains ont fait savoir qu'ils étaient tout à fait enclins à trouver une porte de sortie. Nous avions d'ailleurs contribué activement – certes dans notre rôle d'opposants – aux débats en première lecture, tant en commission que dans l'hémicycle, et le travail important – je reprends le terme employé par Mme la rapporteure – et excellent du Sénat avait permis d'aboutir à des solutions équilibrées et intelligentes.

Nous espérons que, pour la fin de l'examen de ce texte, le calendrier sera un peu moins bousculé et qu'il sera annoncé suffisamment à l'avance, pour la bonne organisation de nos travaux.