Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je suis content de vous retrouver en forme, Monsieur le président.

Ce projet de loi a connu un cheminement parlementaire particulièrement tortueux, on ne peut qu'en convenir. Compte tenu de l'échec de la CMP, nous sommes de nouveau réunis, pour tenter de trouver un accord sur les cinquante-huit articles restant en discussion. J'espère que nous pourrons rapprocher nos points de vue sur la problématique du préjudice écologique, sur l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, sur les dispositions relatives aux parcs naturels régionaux, sur les opérations de restauration des continuités écologiques des cours d'eau ou encore sur l'interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes, point névralgique de nos débats.

Nous ne sommes pas tous d'accord à propos des néonicotinoides. Pour nous, ce n'est pas « les abeilles contre les céréales et les arbres fruitiers » : cela doit être non pas l'un ou l'autre, mais les deux. Bien sûr, nous pourrions nous réjouir d'une interdiction des néonicotinoides, mais elle ne doit pas non plus pénaliser nos agriculteurs et nos viticulteurs. Avant d'envisager une telle interdiction, nous devons trouver, au préalable, des moyens de substitution. À défaut, cela risque d'être non pas mieux, mais pire. En outre, pourquoi ne serait-il pas possible que cette interdiction soit sélective en fonction de la nature des cultures ? Telle est la position du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

Néanmoins, n'oublions pas qu' « une perte de la biodiversité est une menace pour l'humanité », ainsi que l'a déclaré Thierry Gauquelin, professeur à l'université d'Aix-Marseille. Pour nous, la problématique est de concilier le développement économique et le respect des écosystèmes, de concilier le soutien indispensable aux acteurs de la ruralité que sont les agriculteurs, les éleveurs et les chasseurs avec les exigences environnementales – cela a constitué un point important de nos précédents débats.

Nous avions abordé ce projet de loi en disant qu'il fallait éviter de jeter de l'huile sur le feu entre les différents acteurs socioprofessionnels concernés, entre les différents acteurs à part entière de la biodiversité – je pense évidemment aux chasseurs et aux paysans que j'ai déjà mentionnés.

Nous avons connu des conflits ouverts et durs. J'espère que nous nous dirigeons vers des compromis propres à apaiser les tensions. Montrons que, au-delà des aspects idéologiques et des engagements personnels, nous sommes capables de rechercher le consensus. Chacun semble avoir mis de l'eau dans son vin et, si personne n'est totalement satisfait ou si quelques-uns sont déçus – ce que nous pouvons comprendre –, nous sommes tous conscients que nous n'avancerons pas, en France, si nous ne cessons pas de nous diviser et d'alimenter la discorde, sur ce sujet comme sur d'autres.

Pour cet examen en commission, nous vous proposerons des amendements sur les chemins ruraux. Nous devons les défendre et les préserver, parce qu'ils participent de l'attractivité de nos territoires ruraux et sont une composante de nos traditions. De plus, ils concourent à la préservation des continuités écologiques. Il faut considérer que l'agriculture non seulement ne fait pas obstacle à ces continuités, mais qu'elle en constitue l'un des rouages essentiels. Nous devons donc maximiser les chances pour que ces chemins ruraux soient entretenus, notamment en donnant les moyens d'assurer cet entretien aux associations dont l'objectif est la défense desdits chemins. Tout cela doit se faire non pas contre les agriculteurs, mais en liaison avec eux. Les chambres régionales d'agriculture y sont d'ailleurs assez favorables. Rappelons néanmoins que 60 % des chemins ruraux ne posent pas de problème.

Nous défendrons d'autres amendements, notamment sur le pastoralisme. N'oublions pas, dans nos débats, l'importance de nos prairies.

Plus globalement, nous souhaitons que l'examen de ce texte en nouvelle lecture soit l'occasion de trouver des compromis équilibrés. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, nous pouvons trouver des solutions habiles qui transcendent les clivages partisans. Nous avons tout à gagner à un débat serein et constructif. C'est d'ailleurs ce que nos concitoyens attendent de nous.

Ainsi que l'a écrit Jean de La Fontaine, « Nous ne croyons le mal que quand il est venu. » Cette morale doit inspirer tout particulièrement nos travaux en commission aujourd'hui.

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