Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Monsieur Martial Saddier, la CMP, que j'ai présidée, a échoué en raison de désaccords sur le principe de non-régression en droit de l'environnement, ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure. Voyant que nous n'avions pas pu franchir ce premier obstacle, j'ai constaté l'échec de la CMP, sachant que la liste des points de dissensus entre les textes votés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat était particulièrement longue. En entrant dans la salle de réunion, aucun membre de la CMP, j'en suis convaincu, ne pensait que nous pourrions aller jusqu'au bout de cette course d'obstacles.

Je me permets un clin d'oeil à David Douillet : dès le début de la discussion en CMP, j'ai constaté des divergences de point de vue entre les députés Les Républicains et les sénateurs Les Républicains. Dès lors, je ne vois pas comment nous aurions pu arriver à un accord en CMP.

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