Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Il s'agit d'ajouter les sols dans la liste des éléments qui concourent à la constitution du patrimoine commun de la nation. Nous reviendrons ainsi à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
