Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L'article 2 précise que le principe d'action préventive et de correction implique d'abord d' « éviter les atteintes significatives à la biodiversité ». Notre amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives », car il restreint la portée du texte.

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