Intervention de Laurence Abeille

Il ne semble ni nécessaire ni justifié de préciser que les atteintes à la biodiversité qu'il s'agit d'éviter doivent être « significatives ». D'une part, cette précision n'existe pas pour les autres aspects environnementaux. D'autre part, elle serait source de fragilité du point de vue juridique : le terme « significatif » n'ayant pas, en soi, de portée normative, il reviendrait aux tribunaux de l'apprécier au cas par cas.