Intervention de Laurence Abeille

Il s'agit de préciser que la compensation « vise un objectif d'absence de perte quantitative et qualitative et, lorsque c'est possible, un gain net de biodiversité ». Avec cet amendement, nous reprendrions l'objectif d'absence de perte, voire de gain net de biodiversité, qui figure déjà dans plusieurs textes. En particulier, la doctrine nationale sur la séquence « éviter, réduire, compenser » préconise l'adoption de mesures compensatoires permettant d'atteindre un état « au moins équivalent » à l'état initial du milieu affecté et, si possible, d'obtenir un « gain net » de biodiversité.