Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ainsi que nous l'avons déjà longuement expliqué en première lecture, en introduisant le principe de solidarité écologique, vous créez de l'incertitude juridique pour les porteurs de projets, notamment en ce qui concerne les contraintes que ce principe leur impose. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 11, qui énonce ce principe.

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