Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Nous avons en effet longuement discuté de ce point. Je rappelle que l'article 2 traite des grands principes. Or, la solidarité écologique est un principe important, qui remonte à la création des parcs et figure dans la stratégie nationale pour la biodiversité.

Mon amendement suivant, le CD154, vise à supprimer le terme « directement », de manière à étendre le champ d'application du principe de solidarité écologique à l'ensemble des territoires concernés. Cela peut dissiper des interrogations d'ordre juridique.

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