Intervention de Laurence Abeille

Nous proposons de supprimer l'alinéa 12, qui introduit un nouveau principe : celui de l'utilisation durable. Tel qu'il est défini, ce principe n'est pas une règle de portée générale de nature à guider l'action publique. Il indique simplement que certains usages peuvent être favorables à la biodiversité, ce que sous-entend déjà l'objectif de développement durable explicité au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Non seulement l'alinéa 12 est redondant, mais il peut être considéré comme dangereux au regard des objectifs que nous poursuivons.