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Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement CD196 vise à réintroduire dans le texte le principe de non-régression, principe juridique essentiel déjà reconnu dans plusieurs pays anglo-saxons.

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