Intervention de Geneviève Gaillard

Mon amendement CD156 contient en plus la précision suivante : « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Nous devons en effet être capables de nous adapter en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, qui peut avoir un impact sur l'application du principe de non-régression. Avis défavorable à l'amendement CD196.