Intervention de David Douillet

Nous avons longuement évoqué le principe de non-régression lors de la CMP. C'est même le sujet sur lequel l'échec de la CMP a été constaté, alors qu'un accord se dégageait au fil de la discussion avec les sénateurs Les Républicains, Monsieur le président. Nous voulions continuer et l'intelligence prévalait. (Murmures)

Notre position est toujours la même : le principe de non-régression fige excessivement les choses. Il nous paraît absurde de ne pas pouvoir revenir sur des décisions prises en matière de protection de l'environnement, des écosystèmes, de la faune ou de la flore, alors même que nos connaissances peuvent évoluer. De plus, avec ce principe, nous nous heurtons à une nouvelle notion de droit qui ne nous paraît guère intelligible, ni même audible. Prenons l'exemple d'une espèce protégée qui proliférerait et deviendrait invasive au détriment d'autres espèces, lesquelles seraient, dès lors, menacées de disparition. Si nous ne pouvons pas revenir sur le classement de ladite espèce comme espèce protégée, alors qu'elle est devenue nuisible, nous allons à l'encontre des objectifs de ce texte destiné à préserver la biodiversité.

Nous ne comprenons pas du tout le fondement du principe de non-régression. Nous ne voulons donc pas qu'il soit inscrit dans la loi.