Intervention de Martial Saddier

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de ceux que vient de tenir David Douillet. D'abord, soyons toujours très prudents lorsqu'on compare la loi française à des droits étrangers. La France est un grand pays, au territoire – métropolitain et ultramarin – extrêmement vaste, sur lequel la loi s'applique uniformément. Le principe de non-régression existe surtout dans des pays qui n'ont rien à voir avec le nôtre, ou alors il n'est décliné que localement, ou sur un sujet très particulier, par exemple la mer. En vertu de notre Constitution, les dispositions que nous examinons s'appliqueront sur l'ensemble du territoire, métropolitain et ultramarin.

Indépendamment de la question de la biodiversité, l'introduction de ce principe de non-régression dans notre droit serait vraiment une grande première, difficilement compatible avec l'évolution de notre société. Les progrès de la science et des techniques entraînent, en permanence, des évolutions dans tous les domaines. L'affirmation d'un principe de non-régression est tout aussi inappropriée, à mes yeux, que le serait celle d'un principe de non-progression. Nous ne comprenons pas.