Intervention de Martial Saddier

Ce point mérite que l'on s'y arrête. Nos amis du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, que vous pourrez juger plus sages que le groupe Les Républicains, ont déposé deux amendements qui expriment une inquiétude partagée et dont nous regrettons qu'ils ne soient pas défendus cet après-midi. Par l'amendement CD113, ils demandaient que le Gouvernement remette, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur le principe de non-régression. Par l'amendement de repli CD114, ils proposaient que le principe de non-régression ne soit d'abord inscrit dans le code de l'environnement qu'à titre expérimental, pour une durée de trois ans, avant de l'être définitivement. Ce ne sont donc pas que les députés du groupe Les Républicains qui s'inquiètent – les propos tenus à l'instant par notre collègue Philippe Plisson le confirment aussi. Souvent, les parlementaires votent sans analyses ni études d'impact en amont des dispositifs, et d'autres s'arrachent ensuite les cheveux, au quotidien, pour les appliquer ! Je ne fais pas là de l'idéologie, j'exprime une inquiétude.

Je prendrai, Madame la rapporteure, un exemple tiré de mon expérience de parlementaire à qui le Premier ministre de l'époque avait confié une mission sur la surmortalité des abeilles et des apoïdes sauvages, à l'époque où le frelon asiatique arrivait, en France et sur le continent européen, par l'Aquitaine. Malheureusement, il va coloniser toute l'Union européenne, et l'histoire retiendra qu'il est arrivé par la France. Eh bien, j'ai entendu des gens bien-pensants et « bien-sachants », bien plus intelligents que moi, m'expliquer que l'arrivée du frelon asiatique était une chance pour la biodiversité ! (Murmures) Avec ce principe de non-régression, pourra-t-on prendre des dispositions non plus pour éliminer le frelon asiatique – c'est trop tard, il est quasiment impossible d'éradiquer une espèce invasive – mais pour contenir son expansion et protéger les apoïdes sauvages et les abeilles ? Permettez-nous de nous poser de vraies questions sur ce point précis.