Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement vise à rétablir quelque stabilité dans l'élaboration des rapports annuels de développement durable des collectivités. Cet exercice assez nouveau est déjà assez complexe. Stabilisons le dispositif pour le rendre plus lisible et plus solide.

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