Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement. Il vise à modifier la rédaction du III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, issue de la loi relative à la transition énergétique, qui porte sur les modes de recherche du développement durable : nous reviendrions au terme « finalités », au détriment de celui d'« engagement », et il serait fait mention de « réponse » plutôt que de « recherche ». Il s'agirait également d'ajouter la protection de l'atmosphère comme nouvel engagement dans l'alinéa relatif au climat et de substituer « une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, dont l'économie circulaire » à l'engagement « La transition vers une économie circulaire ».

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