Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je veux que notre position soit bien comprise et gravée dans le marbre des comptes rendus des débats parlementaires qui traversent les âges et survivent à nos propres mandats, nous permettant de nous retourner sur le passé et de voir si nous avions raison ou tort. Nous verrons ce qu'il en est à propos des espèces invasives et du frelon asiatique, mais nous voulons rappeler, alors que l'article 2 vient d'être adopté et que nous nous apprêtons à nous prononcer sur l'article 2 bis, que demain seront peut-être inscrites, dans la loi, les notions d'absence de perte nette – ou de gain – de biodiversité, de non-régression et de préjudice écologique.

David Douillet et moi-même, au fil d'une vingtaine d'interventions, n'avons pas voulu exprimer une opposition idéologique pure et dure à ces trois principes, mais vous conviendrez qu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'ensemble de la vie des Françaises et des Français. Comme cette notion de biodiversité s'applique à chaque mètre carré du territoire national, en métropole ou outre-mer, demain, les Françaises et les Français devront concilier ces trois notions dans leur vie quotidienne. Depuis le début, nous n'avons cessé, en l'absence d'étude d'impact, en l'absence de réponses précises, sans évaluation de la possible incidence concrète de ces trois grands principes, de souligner que nous légiférions dans la précipitation.

Sans opposition stérile sur fond, nous exprimons une nouvelle fois nos inquiétudes dans la perspective de l'application pratique et concrète, sur le terrain, de ce texte. Bien évidemment, nous espérons que cela servira la biodiversité, mais nous nous interrogeons sur les conséquences, sur la vie des Françaises et des Français de ces trois grands principes, qui pourront, au terme de nos travaux, être inscrits dans la loi.

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