Intervention de Victorin Lurel

Je souhaite saluer Mme Corinne Narassiguin, députée de la première circonscription des Français établis à l'étranger, regroupant l'Amérique de Nord et le Canada et originaire de La Réunion.

En réponse aux questions de Mme Monique Orphé, sur la mobilité, il y a un dispositif géré par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). En tant que président de région, je m'y étais opposé, mais ce dispositif fonctionne, certes avec retard. Je m'y étais opposé parce que la France est une République unitaire à organisation décentralisée, et je considérais que ce n'est pas à l'État d'accorder des aides à l'achat de titres de transport, mais aux centres communaux d'action sociale (CCAS) puisqu'il s'agit d'une aide sociale distribuée aux personnes. L'État a décidé de centraliser la gestion du fonds de continuité territoriale en la confiant à LADOM, à la suite des recommandations de la Cour des comptes et de faire des collectivités de simples exécutants. Avant la réforme, le système que j'avais mis en place permettait à environ 40 000 Guadeloupéens de voyager. Ce chiffre est tombé à moins de 15 000 après la réforme. J'ai demandé un rapport pour connaître les chiffres concernant les autres collectivités. De plus, le montant de l'aide accordée a diminué de 300 euros à 170 euros, et le cumul de l'aide de l'État avec celle accordée par une collectivité a été rendu incompatible par le Gouvernement précédent. La dotation de continuité territoriale prévue par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite « loi Girardin », qui était forfaitaire et fixe, est désormais versée en fonction de la consommation des crédits et sur justificatifs. Les billets à bas prix, dits « billets Karam », du nom de l'ancien délégué interministériel à l'outre-mer, n'existent quasiment plus. Enfin, l'aide à la continuité territoriale ne vaut que pour un billet dans l'année et elle est à sens unique, que vers la métropole. Il faut sans doute repenser ce système, pour les trois publics concernés : les résidents, les étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle.

En ce qui concerne le recrutement local, je vous confirme que la réponse du ministre de l'Éducation nationale, M. Vincent Peillon, lors de la séance aux questions au Gouvernement du 17 juillet 2012, selon laquelle les lauréats de concours de l'enseignement ayant exercé leurs fonctions en tant que contractuels en Martinique avant leur réussite au concours y seront affectés, vaut pour l'ensemble des outre-mer. Le Président de la République a pris un engagement à La Réunion aux termes duquel tout Français sur l'ensemble du territoire doit pouvoir trouver du travail. Il n'est pas question de remettre cela en cause. Mais nous comprenons que lorsqu'on a les diplômes, qu'on a fait tous les efforts, se pose une question quand on ne peut accéder à l'emploi local et que les compatriotes métropolitains trouvent du travail avant vous. Des mouvements syndicaux ont critiqué cette situation. La question de la priorité à accorder au recrutement local dans les fonctions publiques de l'État et hospitalière est complexe, car il faut respecter le principe républicain d'égalité. Par ailleurs, nous allons réfléchir, avec la ministre de la Fonction publique, Mme Marylise Lebranchu, à la possibilité de mettre en place une priorité d'affectation sur place pour les lauréats de concours, pendant les cinq premières années de la carrière, par exemple.

En réponse à l'observation de M. Boinali Said sur la représentation de la diversité au sein de mon cabinet, je souligne que sur quinze collaborateurs, sept sont issus des outre-mer.

Je ne crois pas au « choc des civilisations », pour reprendre l'expression du politologue américain Samuel Huntington, à Mayotte. Il faut que la spécificité de la culture mahoraise soit prise en compte dans le processus de départementalisation, en préservant l'universalité et les valeurs républicaines. C'est un équilibre à atteindre et il faut trouver le rythme qui permette de le respecter.

En réponse aux questions de M. Édouard Fritch, je réaffirme mon respect pour l'ensemble des élus ultramarins, lesquels seront désormais associés en amont, autant que faire se peut, à l'action gouvernementale et législative.

S'agissant de la modification – souhaitée par certains élus – du mode de scrutin pour l'élection à l'assemblée de la Polynésie française, je n'ai pas de religion particulière. Cependant, je suis attaché au principe suivant lequel on ne change pas les règles électorales dans l'année précédant la tenue d'une élection, sauf s'il existe un consensus sur la question.

Concernant la situation budgétaire de la Polynésie, le Gouvernement va débloquer 16 millions d'euros qui permettront d'éviter toute cessation de paiement de la collectivité. En contrepartie, celle-ci devra s'engager à mettre en place un plan de redressement sérieux.

Sur la question foncière toujours en Polynésie française, une table ronde, avec l'ensemble des élus concernés, sera organisée sur le sujet. Elle permettra notamment de remédier aux oublis du précédent Gouvernement sur une habilitation qui est tombée.