Intervention de Martial Saddier

Je saisis l'occasion pour prolonger notre discussion à propos de l'article précédent, l'adoption de l'amendement CD157 rectifié ayant fait tomber une dizaine d'amendements importants.

Tout d'abord, je vous remercie, Monsieur le président, Madame la rapporteure, d'avoir salué mon travail sur la Charte de l'environnement ; je l'assume et, effectivement, j'en suis fier. Si vous ajoutez à cela mes travaux sur l'agriculture biologique et la surmortalité des abeilles, au moins, on ne pourra m'accuser d'être un affreux député insensible aux questions de l'environnement et à l'écologie ! Elles nécessitent cependant une certaine pédagogie et il faut pouvoir répondre à certaines questions en amont ; c'est dans cet esprit que nous proposions, par l'amendement CD8, qui est tombé, de substituer à l'alinéa 5 de l'article 2 bis le mot « grave » au qualificatif « anormal ». De même, notre amendement CD19 visait à répondre à certaines interrogations que pouvait susciter le délai de prescription retenu.

Cela étant, vous pouvez considérer que l'amendement CD29, relatif à l'open data et écrit par M. Lionel Tardy, spécialiste de toutes ces questions, est défendu.