Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Avis défavorable sur l'amendement. Le format librement réutilisable fait peser une contrainte sur l'État et ce sont les données, et non le format, qui doivent être réutilisables.
