Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Ce n'est pas la bonne formule, car cela s'applique aux fondations qui n'ont pas du tout le même rôle.

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