Intervention de Martial Saddier

Là encore, il ne s'agit pas de faire un procès d'intention. Mais, si l'article 4 quater procède d'une bonne idée de départ, il pourrait, finalement, porter préjudice à la filière semencière française qui, compte tenu du poids de l'agriculture française, est l'une des plus importantes au monde – nous avons en effet la chance d'avoir des entreprises qui sont au premier ou au deuxième rang mondial en matière de production de semences. Cette filière est en outre irréprochable depuis des décennies en matière de traçabilité et de qualité des semences qu'elle met sur le marché.

L'article 4 quater vise à autoriser des échanges de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées à des fins de recherche. Or, la réglementation actuelle répond déjà à ces objectifs. Le projet de nouveau règlement Semences, qui correspond peu ou prou à cet article 4 quater, a été rejeté par le Parlement européen. Suite à ce rejet, le comité permanent des semences européen s'est réuni pour essayer de trouver une porte de sortie.

Nous pensons donc que la France doit jouer pleinement son rôle au sein des instances européennes, ce qu'elle ne fait pas assez, pour que le futur règlement qui sera adopté tienne compte de la spécificité française. Ce sera préférable à cet article 4 quater qui, à nos yeux, sera extrêmement préjudiciable à la filière semencière.