Intervention de Geneviève Gaillard

Il est proposé de rétablir cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, afin de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création.