Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les chiffres que nous possédons aujourd'hui nous conduisent à penser que les fonds mobilisés dans le cadre de la taxe d'aménagement, ancienne taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), au profit des conseils départementaux, sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros. Demander au Gouvernement un rapport afin de connaître les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement et les dépenses auxquelles elle a été affectée est une proposition plutôt pertinente.