Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale en deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'Agence française pour la biodiversité mais plutôt de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion