Intervention de Martial Saddier

Il s'agit avec cet amendement de ne pas reproduire en matière de biodiversité les erreurs commises dans la loi portant réforme ferroviaire. Lors de l'examen de cette dernière, nous n'avions eu de cesse de dénoncer le mélange des genres. Nous avions raison puisque, aujourd'hui, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières se plaint du rôle de juge et partie.

Sur ce texte, nous n'aurons eu de cesse de nous inquiéter du fait que l'Agence française de la biodiversité (AFB), demain, sera juge et partie en matière de police. N'attendons pas que le Conseil d'État ou une question prioritaire de constitutionnalité vienne censurer ces dispositions. Faisons notre travail correctement. Assurons-nous dès à présent que l'AFB ne peut pas être juge et partie.