Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'émets un avis défavorable car cet amendement vise à supprimer la contribution de l'AFB à l'exercice des missions de police, missions que vous souhaitez confier dans les amendements suivants à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Le projet de loi transfère à l'AFB les missions de police administrative qui étaient jusqu'alors exercées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Cette configuration est sans doute appelée à évoluer dans le futur à partir des réflexions sur la police de l'environnement. Mais nous préférons aujourd'hui nous en tenir à l'équilibre qui a été trouvé.

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