Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 38 qui prête à confusion. Il y est précisé que les représentants des bassins écosystémiques ultramarins qui devraient siéger au sein du conseil d'administration peuvent être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. Ces représentants pourraient ainsi être membres de l'un ou l'autre des collèges.

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