Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

On peut accepter qu'une structure délègue à un comité d'orientation si ce comité est composé de personnalités issues de ladite structure. Il en va différemment s'il est ouvert à des personnalités extérieures. Ce point mérite tout de même d'être précisé par un texte réglementaire, à tout le moins d'être éclairci d'ici à la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion