Intervention de Geneviève Gaillard

Comme pour les autres comités d'orientation, la composition est déterminée par un décret, ainsi que le prévoit l'article L. 131-13 du code de l'environnement, créé par le projet de loi. Cet article n'apparaît plus dans le texte dont vous disposez puisqu'il n'a pas été modifié par le Sénat.