Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mon amendement fait référence à « toute activité de recherche et de développement avec un objectif direct de développement commercial » tandis que le vôtre évoque « toute activité de recherche et de développement commercial ». Je vous propose de retenir le mien.

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