Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

En proposant le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée natonale, qui prévoyait trois risques différents et non un seul, l'amendement permet de prendre plus largement en considération les rsiques pouvant être invoqués pour refuser une autorisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion