Intervention de Chantal Berthelot

L'amendement CD111 a le même objet. Messieurs de l'opposition, si l'un de ces produits génère un chiffre d'affaires considérable et par ricochet des dividendes très importants, il est logique de prévoir une contribution équivalente à 5 % de ce chiffre d'affaires, c'est-à-dire le taux plafond. La rétribution doit être à la mesure de ce que l'exploitation de ces ressources rapporte. Rien ne justifie vos réticences. D'autre part, parce qu'il est beaucoup plus facile d'établir le chiffre d'affaires que le bénéfice net, la visibilité du dispositif est bien meilleure. Enfin, je sais que les entreprises concernées ne sont opposées ni au taux plafond de 5 %, ni à ce que l'assiette du calcul soit le chiffre d'affaires réalisé grâce à la vente du produit concerné.