Intervention de Geneviève Gaillard

Je vous invite, Monsieur Martial Saddier, à vous reporter à la page 20 du projet de loi dans sa rédaction issue du Sénat. Vous y lirez que le partage des avantages peut se faire de six manières. Je vous les rappelle : « a) L'enrichissement ou la préservation de la biodiversité […] ; « b) La préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par la création, le cas échéant, de bases de données sur les connaissances traditionnelles […] ; « c) La contribution, au niveau local, à la création d'emplois pour la population et au développement de filières associées […] ; « d) La collaboration, la coopération ou la contribution à des activités de recherche, d'éducation, de formation, de sensibilisation du public et des professionnels locaux […] ; « d bis) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ». Enfin, en e), vient « le versement de contributions financières. »

En d'autres termes, la compensation financière n'est qu'une modalité possible du partage des avantages. Elle ne s'applique pas d'office à toutes les entreprises ; il est donc faux de dire que c'est une taxe nouvelle.