Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'ai quelques raisons de penser que nos connaissances en économie valent celles de M. David Douillet. S'il sait lire, il verra explicitement écrit, à la page 20 déjà citée, que « les actions mentionnées aux a) à d) sont examinées en priorité ». Les entreprises choisiront donc, en fonction de leur politique économique, les modalités de partage des avantages qui leur paraissent les plus satisfaisantes et négocieront un contrat en ce sens. La possibilité de versement de contributions financières est volontairement prévue en dernier ; c'est tout sauf une taxe.

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