Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Lors de l'examen du texte en deuxième lecture, un débat avait eu lieu sur l'ordre dans lequel les modalités de partage des avantages seraient présentées. Nous avions indiqué refuser la marchandisation des ressources génétiques dont nous sommes tous garants de la préservation, et pour cette raison refusé une relation purement pécuniaire. Nous avions aussi dit la nécessité de rétribuer les populations qui avaient préservé cette biodiversité pendant des millénaires. Voilà ce qui explique le classement de a) à e) : d'abord le transfert de connaissances puis l'accompagnement du développement de ces territoires. Ensuite, si les entreprises ne jouent pas le jeu, viennent piller ces ressources et refusent le co-développement, elles seront assujetties à une contribution financière.

Chef d'entreprise moi-même, je pense que les entrepreneurs peuvent entendre que le partage le plus équitable possible des ressources financières découlant de l'utilisation des ressources génétiques est une mesure juste.

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