Intervention de Geneviève Gaillard

L'article introduit par le Sénat lors de son examen en première lecture visait à accroître la taxation de l'huile de palme, mais de manière très exagérée. Une réflexion plus poussée s'imposait. J'ai proposé un amendement tendant à aligner la taxe sur celle de l'huile d'olive, de toutes les huiles alimentaires la plus taxée. Puis, en séance publique, nous avons réfléchi ensemble à la meilleure manière de procéder, car si la production d'huile de palme en quantité pour l'exportation a pour conséquence une grave déforestation, des travaux visent à la certification de celle qui est issue de modes de production durables. Aussi notre Assemblée a-t-elle adopté d'une part le principe d'un échelonnement de l'augmentation de la taxe, d'autre part celui de l'exemption pour l'huile de palme produite dans des conditions acceptables.

Le Gouvernement et les ONG travaillent avec les pays producteurs à une labellisation sérieuse pour éviter de défavoriser les petits producteurs qui s'efforcent à une production vertueuse. Pour cette raison, l'amendement CD107 tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture et supprimé par le Sénat, en réintroduisant la progressivité de la taxe, fixée à 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020. Nous donnons ainsi un signe fort : ne pas empêcher les populations concernées de produire tout en incitant à bien agir les pays qui seraient tentés de procéder à une déforestation massive.