Intervention de Laurence Abeille

J'observe que le sujet a été introduit dans le débat par le Parlement, comme nombre d'autres sujets importants dont nous avons à traiter. La culture de palmiers à huile porte gravement atteinte à l'environnement : elle entraîne la déforestation de forêts primaires et l'appauvrissement de la biodiversité avec la création des zones de monoculture industrielle. De plus, la consommation de cette huile n'est pas sans impact sur la santé humaine.

Aussi, après réflexion, je ne suis pas favorable à l'exemption proposée. Il y a deux raisons à cela. La première est que la certification n'est pas assez convaincante. Certaines huiles de palme sont certifiées « durables » par la Table ronde pour l'huile de palme durable (RSPO), organisme privé, en fonction de critères sociaux et environnementaux. Même si la teneur de la certification a été considérablement améliorée par l'adoption, le mois dernier, de nouveaux critères d'éligibilité dits RSPO Next, je considère que la certification n'est pas encore au point.

La deuxième raison de mon avis contraire aux dérogations est que si l'on veut taxer la production d'huile de palme, il faut le faire de manière cohérente. En 2014, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré la disposition contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale instituant une contribution perçue sur les boissons dites énergisantes en arguant d'une inégalité de traitement sans rapport avec l'objet de l'imposition : la taxe ne s'appliquait pas aux boissons contenant le même taux de caféine mais qui ne se présentaient pas comme boissons « énergisantes ». De même, exempter de la taxe des huiles de palme qui répondraient à des critères de durabilité environnementale pourrait avoir pour conséquence le rejet pour inconstitutionnalité du dispositif dans son ensemble. Voilà pourquoi l'amendement CD185 propose de rétablir l'article dans la rédaction de l'Assemblée nationale sans prévoir d'exemption au paiement de la taxe.