Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le fait qu'en première lecture, le Sénat ait prévu que le taux de la taxe additionnelle atteindrait 900 euros à partir de 2020 était assez choquant. Depuis, nous avons beaucoup travaillé en recevant de nombreuses personnes, notamment les représentants des grands pays producteurs d'huile de palme, mais aussi les ONG présentes sur le terrain et chargées des certifications. Nous sommes bien conscients du fait que les populations pauvres des pays concernés ont besoin d'huile de palme pour leur consommation personnelle, ce qui implique qu'elles puissent cultiver les palmiers dans de bonnes conditions ; par ailleurs, les certifications actuellement délivrées comprennent des engagements très clairs en matière de durabilité, notamment celui de ne pas déforester.

Certes, l'alignement du taux de la taxe additionnelle sur l'huile de palme sur celui de l'huile actuellement la plus taxée, c'est-à-dire l'huile d'olive, aboutit à la mise en place d'un taux relativement élevé, mais s'il y a une question à se poser, c'est bien celle consistant à se demander pourquoi l'huile d'olive est beaucoup plus taxée que l'huile de palme. Certes, le système de taxation actuel remonte à de nombreuses années, mais en tout état de cause, nous avons trouvé un accord qui va nous permettre de faire avancer les choses et nous ne devons pas laisser échapper cette occasion de le faire, c'est pourquoi je propose de rétablir le texte de l'article 27A adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

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