Intervention de Richard Ferrand

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie.

Il y a moins d’un an, nous adoptions la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au terme de 411 heures de débats et de co-construction, après avoir examiné 10 756 amendements et en avoir adopté 2 329.

Outre les 60 % de la loi qui étaient d’application immédiate, les 308 articles du texte appelaient 86 décrets et 21 ordonnances.

Hier, à l’occasion d’un nouvelle rencontre avec les membres des commissions spéciales du Sénat et de l’Assemblée nationale, nous avons partagé, selon la méthode collaborative et transparente que vous avez instaurée, l’analyse de la mise en oeuvre de la loi.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, faire ce bilan de l’application de la loi devant la représentation nationale et préciser ses effets concrets sur la croissance, qui embrasse des sujets aussi divers que le financement des entreprises, l’investissement, la mobilité, l’épargne salariale ou encore la liberté d’installation des professions juridiques réglementées ?

Pouvez-vous également présenter l’état d’avancement des décisions prises et accords sur le travail dominical ?

Pourriez-vous aussi préciser où en sont les processus de transfert du capital de l’État des aéroports de Nice et de Lyon au secteur privé ?

Pourriez-vous enfin nous dire comment avance la couverture mobile du territoire, enjeu essentiel pour les territoires ruraux ?